Conditions Générales de Vente Citytrott

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CITYTROTT
Enseigne commerciale de la Sarl MTO ORGANISATION


ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

  1. - Objet des conditions générales de ventes

Citytrott est une enseigne commerciale de la société MTO Organisation. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à tout achat réalisé auprès de Citytrott. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services Citytrott. Les présentes conditions prévalent à toutes autres conditions générales d’achat du client.  Il ne peut y être dérogé même par convention particulière écrite et signée entre le client et Citytrott. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations et les droits du client ainsi que ceux de Citytrott. En ce sens, lors de son achat le client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues aux présentes. Citytrott s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 - Identification de l’enseigne commerciale et de la raison sociale du vendeur

Citytrott est une enseigne commerciale exploitée par la société MTO Organisation, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 64 000 euros dont le siège social est situé 44 rue Saint-Nicolas 17000  La Rochelle – France, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 805 273 810 dont le numéro TVA est FR67805273810.

1.3 - Définitions 

Est dénommé « client » ou « acheteur », toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant commercer avec Citytrott. « MTO Organisation » la raison sociale qui exploite l’enseigne commerciale « Citytrott » également appelé « vendeur ».  Les présentes conditions générales de ventes concernent les produits vendus par l’enseigne « Citytrott ». Sont dénommés « transporteurs » les sociétés auxquelles Citytrott ou ses fournisseurs font appel pour l´acheminement des produits chez le client. Est dénommée ci-après « commande » chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes. Sont dénommés « produits » l'ensemble des produits proposés par Citytrott.

 

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des CGV

Pour la commande sur le site internet www.citytrott.fr : le paiement de la commande par le client marque la conclusion du contrat entre le client et Citytrott. Pour la commande en magasin ou par téléphone le paiement partiel ou total de la commande marque la conclusion du contrat entre le client et Citytrott. Pour la commande entreprise la validation du devis Citytrott marque la conclusion du contrat entre le client et Citytrott. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale, pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l´objet d´une confirmation par email pour la commande en ligne. Citytrott recommande au client de conserver ces informations qui pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l´archivage des bons de commande et des factures dans le système informatique de Citytrott.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

Citytrott se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. La date de dernière mise à jour étant signalée en haut de ses conditions générales de ventes.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 – Conformité, description, information, utilisation

Citytrott est revendeur de marques de produits importés en France ou dans l’Union Européenne par des sociétés dont les produits lui sont vendus comme étant conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France et dans l’union Européenne. De fait Citytrott ne pourra être tenue pour responsable par le client si d’aventure le produit qu’il a acheté s’avérait non conforme à la législation Française ou aux normes applicables en France et dans l’union Européenne. Dans le cas où un produit venait à être retiré du commerce par son fournisseur pour une quelconque raison, Citytrott retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Citytrott s´efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre non-contractuel, l’objet du contrat restant pour le moins déterminé. Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Pour autant la détermination du produit nécessaire au contrat de vente, se fait par la référence du produit choisi par le client. Les pièces détachées et accessoires vendus par Citytrott ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par la société, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Citytrott ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage, de toute modification ou de l'utilisation d'un produit inadapté par le client.

3.2 – Disponibilités produits et informations stocks produits

Citytrott s´engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez son fournisseur. Les informations de disponibilité des produits sont données à titre indicatif et peuvent varier à tout moment. En cas de non disponibilité du produit commandé sous un délai supérieur à 45 jours, Citytrott proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas de refus de ce nouveau produit, Citytrott proposera au client un remboursement ou un avoir à valoir sur sa prochaine commande.

Si le client opte pour un remboursement, Citytrott fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la demande écrite de remboursement du client aura été reçue par Citytrott. Le remboursement sera effectué en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande ou en cas d'impossibilité, par virement bancaire sur le compte du client. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés par le client, MTO Organisation ne pourra être tenue responsable, et ne sera tenue d´aucun dommage direct ou indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

La commande est réputée honorée par Citytrott à partir du moment où celle-ci est prise en charge par le transporteur. Citytrott ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison, d’une erreur de livraison ou d’une non livraison dont seul le transportable est responsable.

 

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 - Composition et validité

Les prix des produits vendus par Citytrott sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation éventuels aux frais d´expédition, de garantie, de frais de préparation et de mise en service ou de services annexes. La base tarifaire des produits est indiquée dans le panier lors d’une commande sur le site citytrott.fr ou affichée en magasin pour une commande en magasin.

4.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d´un même produit fluctue. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d´une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, ou prolongée. Citytrott ne saurait être tenue pour responsable des fluctuations du prix public indicatif et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. Elles ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l´Article 8 ci-dessous Citytrott se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur de prix devait survenir, Citytrott contacterait le client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellerait que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d´annuler la commande corrigée sans pénalité.

4.4 - Obligation de paiement et clause de réserve de propriété

Toute commande passée oblige le client à en payer intégralement le prix. En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la commande demeurent la propriété de Citytrott jusqu’à complet encaissement du prix de la commande. La charge des risques est transférée au client dès l’expédition de celle-ci ou le retrait par le client en magasin. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des pièces, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 - Capacité

Seules les personnes physiques et/ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander à Citytrott. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d´un paiement par carte bancaire ou par virement, le client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

5.2 - Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières (nom et prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…). Le client doit donc vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de commande ou sur son devis. Si après validation de sa commande passée, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client par mail dans un délai de 2 heures maximum.

Citytrott ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Traitement de la Commande

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel leur paiement est validé par la banque de Citytrott. Le délai de validation de paiement peut prendre plusieurs jours selon les traitements bancaires qui sont indépendants de la volonté de Citytrott. Citytrott s´engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et ne pourront être effectuées que de manière globale. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que Citytrott n’envoie la totalité des articles que lorsque le stock le permet. Pour une expédition partielle, des frais d’expédition supplémentaires seront dus.

5.4 - Inexécution de la Commande

Citytrott ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation suite à un mouvement de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et autres moyens de transport et de livraison, de crise sanitaire, d’inondation, d’incendie, de problèmes de communications (panne du réseau informatique, spams) etc…
Ces divers incidents auraient pour conséquences de suspendre les obligations de Citytrott et en application de l’article 1148 du code civil, il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. Citytrott ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d´aucun dommage, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Citytrott, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Citytrott est en droit de refuser d'effectuer et/ou d’honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 – Validation du paiement

La validation du paiement par la mise au crédit du compte de Citytrott par l’organisme bancaire de la société MTO Organisation permet la mise en préparation et l’expédition de la commande au client pour une commande en ligne ou la mise à disposition de la commande en magasin pour un achat effectué en magasin. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Citytrott est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués et l’identité de l’acheteur. Dans le cas d´un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de Citytrott afin de permettre une validation définitive de sa commande. A l´issue de cet éventuel contrôle, Citytrott se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la commande. La facturation du client intervient généralement dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables à compter du jour de l’expédition ou de la livraison pour une commande en ligne et de la commande ou la livraison pour un achat en magasin.

6.2 - Sécurité des paiements en ligne

Pour la sécurité des transactions en ligne, Citytrott utilise les services Marcanet de la banque BNP PARIBAS pour les paiements par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée.

6.3 - Modalités de paiement

Pour une commande effectuée en ligne sur le site www.citytrott.fr le règlement se fait par carte bancaire en mode 3DSECUR. Le paiement est entièrement sécurisé par protocole Secret Socket Layer (SSL). Le chiffrement est crypté de telle manière que personne ne peut prendre connaissance des données à des fins malhonnêtes. La commande sera traitée dès constatation du bon crédit du paiement sur le compte de Citytrott. Pour la commande en magasin le paiement se fait par carte bancaire ou en espèces. Pour la commande effectuée par une personne morale le paiement se fait par virement bancaire ou par carte de crédit en magasin.

6.4 - Défaut de paiement

Citytrott se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sans autorisation préalable. Citytrott se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un client qui n´aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

MTO Organisation se réserve le droit d'user de la clause de réserve de propriété prévue par les présentes en cas de défaut de paiement.

6.5 - Facture

La facture du produit est envoyée par mail à l'adresse mail renseignée par le client lors de sa commande. La facture rappelle que le client reconnait avoir pleinement accepté les conditions générales de ventes de Citytrott au moment de validée sa commande e que celles-ci sont disponibles sur le site www.citytrott.fr. Sur la facture transmise il est également rappelé au client la procédure à suivre en cas de demande de prise en charge SAV et notamment le formulaire dédié à utiliser obligatoirement avant tout autre démarche.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON, DÉLAI DE LIVRAISON, RÉCEPTION LIVRAISON

7.1 – Livraison

La livraison est prévue pour la France métropolitaine uniquement. Toute livraison à destination de la Corse fera l'objet avant commande et de frais de livraison supplémentaire sur devis envoyé au client. Pour que la commande en Corse soit validée le client devra accepter le devis et en avoir fait le règlement, par virement bancaire. Lors de la commande le client a la possibilité, suivant le produit, de choisir entre la livraison à domicile et le retrait en magasin. La livraison à domicile de la commande, une fois expédiée, voyage sous l’unique responsabilité du transporteur et non celle de Citytrott.

7-2 – Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site Citytrott sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué le client ne pourra en tenir pour responsable Citytrott.

7.2 -  Réception livraison

Lors de la livraison du produit par le client, il appartient à ce dernier de s’assurer que le produit est livré en bon état et que son emballage n’a subit aucune détérioration ni n’a été ouvert. Toute réclamation par le client ne pourra être recevable que si ce dernier (ou la personne qui a réceptionné le produit à sa place) a bien spécifié par écrit sur le bon de livraison du transporteur, toutes les réserves nécessaires lors de la livraison, faute de quoi il sera impossible à Citytrott d’agir vis-à-vis du transporteur. En cas de réserves, celles-ci devront être confirmées sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et une copie de cette lettre ainsi que du bon de livraison mentionnant les réserves constatées devront également être envoyés à MTO Organisation - service Citytrott - par lettre recommandé avec accusé de réception, faute de quoi il sera impossible à Citytrott d’agir vis-à-vis du transporteur.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L. 121-21 du code de la consommation, pour la commande sur internet le client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d´exercer en informant le service client Citytrott. Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux produits achetés sur internet. Ainsi le client dispose d'un délai de quatorze jours maximum pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par celui-ci.  Pour se faire, le client devra effectuer une demande de retour dénuée de toute ambiguïté directement auprès du service client Citytrott par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MTO Organisation – service client Citytrott – 44 rue Saint Nicolas 17000  La Rochelle. 
En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai légal et le respect des conditions stipulées aux présentes, le client bénéficiera selon son choix d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant du produit retourné.

Le client devra renvoyer le produit à l’adresse que Citytrott lui aura préalablement indiquée par mail et ce sous un délai de 8 jours maximum. Au-delà, le droit de rétraction ne sera plus applicable et aucun remboursement du produit ne sera possible.

Les frais de transport liés au retour du produit pour lequel le client s’est rétracté sont à la charge du client. Les risques liés au retour du produit, quelle qu´en soit la cause (casse, vol etc..), incombent au client.

Le produit renvoyé doit être propre à la revente, ne pas avoir été utilisé ni détérioré, dans le cas contraire Citytrott se réserve le droit de refuser le remboursement du produit.
Pour procéder au retour du produit, le client devra  retourner celui-ci complet dans son emballage et ses protections d’origines et être accompagné de la copie du mail de confirmation de retour de Citytrott ainsi que d’une copie de la facture d’achat du produit, éléments mis dans le carton du produit, le tout envoyé à l´adresse indiquée sur le mail de confirmation de Citytrott de reprise du produit.

En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation, Citytrott devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement de la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa commande.

Si le client est remboursé par remboursement bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du client. Si le remboursement n’apparait pas sur le compte du client, il doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le produit retourné ne parvient pas à Citytrott dans le délai de 8 jours après la date de l’accord de reprise du produit par Citytrott et aux conditions prévues au présent article, Citytrott se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du client.

Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact sur le site www.citytrott.fr, qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition du produit étant à la charge du client et payables d´avance par carte bancaire.

Au-delà d'un an, tout produit dont le retour aura été refusé par Citytrott et non réclamé par le client et pour lequel le client n’aurait donné aucune suite à nos tentatives de prises de contact, devient automatiquement la propriété de Citytrott qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

EXCLUSIONS RECTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits achetés en ligne et non à ceux achetés en magasin
EXCLUSIONS DE REPRISE PRODUIT
Les produits ayant été utilisé
Les produits ayant été abîmé ou détérioré
Les produits portant des traces de montage ou de modification
Les pièces détachées (batterie, contrôleur, carte mère, display, chargeur etc…)
Les pièces d’usures (pneus, chambre à air, plaquettes de frein, disque, etc…)
Les produits dont l’emballage d’origine est déchiré ou détérioré
Les produits qui n’ont plus leur emballage et leurs protections d’origines
Les produits sans leur documentation, leur chargeur et leurs éventuels accessoires d’origines
Les produits sans leurs étiquettes d’origines

 

ARTICLE 9 – GARANTIES
9-1 Garantie contractuelle

Votre produit bénéficie d’une garantie fabricant de 24 mois pour les parties électriques (écran, contrôleur, moteur et chargeur) contre les défauts de fabrication et de matériel, et d’une garantie de 12 mois ou 2000 km (selon la première éventualité) pour la batterie.
Cette garantie s’applique dans des conditions normales d’installation, de service et sous réserve de l’utilisation du produit et de son entretien effectués en conformité avec les prescriptions du carnet d’utilisation fourni avec le produit.
La garantie pour les clients exerçants une activité professionnelle, exclusion de garantie étant faite pour toute utilisation du produit à des fins locatives, est limitée à 12 mois ou 2000 km (selon la première éventualité).
Toute demande de prise en garantie doit se faire en utilisant le formulaire SAV disponible sur le site www.citytrott.fr.
Aucun retour de produit ne sera accepté sans l’accord écrit du service SAV.

Tout envoi de produit dans le cadre d’un SAV devra se faire à l’adresse indiquée par le SAV.
Tout produit envoyé au SAV doit l’être dans son carton d’emballage avec ses protections intérieures d’origines. À défaut le produit ne sera pas pris en charge par le SAV.
À défaut du SAV Citytrott seul le fabricant ou l’importateur du produit est habilité à considérer une pièce ou un produit sous garantie. En cas de renvoi du SAV de la pièce ou du produit au fabricant ou à l’importateur, le client est informé qu’un temps de traitement supplémentaire est nécessaire et indépendant de la volonté de Citytrott.      
La prise sous garantie d’une pièce couvre sa remise en état ou son remplacement. Les frais de main d’œuvre, d’envoi au SAV et de renvoi du produit au client sont à la charge du client, le produit voyageant sous l’unique responsabilité du client.
En cas d'accord de prise en charge de la pièce défectueuse celle-ci sera soit réparée, soit échangée.
La facture d’achat et le numéro de série du produit sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle.
Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur ou propriétaire original du produit et n'est pas transférable, notamment en cas de revente ou cession du produit à un tiers.

La garantie contractuelle s’applique à condition que :
- Le produit n’ait pas été transformé ou modifié, le produit n’ait pas été débridé, les avaries ne soient pas dues au remplacement de pièces d’origine par d’autres non agréées (fusibles, modules de batterie, chargeur de la batterie, etc...), les avaries ne soient pas dues à des pièces ou équipements additionnels non agréés (siège, chargeur additionnel, porte-bagages etc...), les avaries ne soient pas dues à une négligence ou à une mauvaise utilisation du produit (notamment l’utilisation du produit dans des conditions humides et/ou sous la pluie pour lesquelles l’usage du produit n’est pas prévu), les avaries ne soient pas dues à des réparations ou autres modifications qui auraient été réalisées sur le véhicule par des entreprises non agréées par la marque du produit

 La garantie contractuelle ne couvre pas :

- Toute modification ou transformation du produit d’origine (ajout de pièces, de support, débridage etc…)
- Les accessoires, les produits consommables et les pièces d’usures
- Les opérations d’entretien telles que : vidange, graissage, réglage, nettoyage, tension, crevaison... 
- La négligence, les conséquences d’une chute, d’un choc ou d’un accident,
- L’utilisation du produit par temps humide, par temps de pluie, sur chaussée humide, par temps de chaleur et au-delà des spécifications constructeur du produit,
- L’oxydation ou la panne de la batterie suite à une utilisation non conforme, dont le défaut de charge et l’utilisation par temps de pluie ou sur chaussée humide,
- L’utilisation contraire aux instructions du manuel d’utilisation du produit, l’utilisation commerciale et locative,
- Tout dysfonctionnement causé par d’autres équipements que ceux d’origines,
- Les frais de main d’œuvre et les frais d’expédition du produit allé et retour au SAV,
- Les faits ou réparations résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’un vol, d’un incendie, d’un phénomène naturel (chute de grêle, inondations...), d'une cause externe (foudre, fluctuation de courant…),
- Les pièces présentant des dommages physiques, les connexions de câbles incomplètes, modifiées ou cassées,
- La corrosion ou l’oxydation de surface sur le châssis, la visserie, et plus généralement sur toutes les autres pièces métalliques traitées ou non,
- Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation du produit,
- Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale.
- Les dommages résultant d´utilisation d´énergie, d´emploi ou d´installation non conforme aux prescriptions du constructeur.
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Si les étiquettes du produit sont retirées, endommagées ou altérées de toute modification (y compris le retrait non autorisé de tout composant)
- Les risques couverts par l´assurance multirisques habitation,
- La défaillance due à une usure normale des pièces telles que : ampoules, feux, pneumatiques, frein, disque de frein, display, câbles etc…
- Les bruits et autres vibrations qui n’ont aucune influence sur la fiabilité, la sécurité et le comportement du produit ne sont pas couverts par la garantie.
- Le remplacement des pièces d’usure (si leur défaillance est due à une usure normale) et de leurs pièces de fixation non-réutilisables (ex : écrous) ni les opérations de main-d’œuvre résultant de la maintenance classique et qui doivent faire l’objet d’une facturation au client.
Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci. En particulier, le remplacement d’une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière. La garantie contractuelle couvrant les pièces échangées expire à la date d’échéance de la garantie du produit. 

La garantie contractuelle est applicable uniquement en France où le produit est commercialisé par Citytrott. Le produit est destiné exclusivement à une commercialisation et une utilisation en France. L'utilisation du véhicule dans d’autres pays ou territoires que la France est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et exclut l'application de la présente garantie ainsi que toute responsabilité du constructeur du véhicule à quelque titre que ce soit.

IMPORTANT : VOTRE PRODUIT, SAUF S’IL EST NORMÉ EN CONSÉQUENCE, N’EST PAS PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉE  PAR TEMPS DE PLUIE OU SUR CHAUSSÉE HUMIDE


9-2 Garantie légale

La garantie contractuelle telle que définie ci-dessus ne se substitue ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 à 1649 du code civil, ni à la garantie légale de conformité résultant de l’application des articles L 211-1 à L 211-8 du code de la consommation et bénéficiant aux acquéreurs agissant en qualité de consommateurs. A ce titre et conformément à la loi, sont rappelées les dispositions légales suivantes :
Art. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès de Direct International ou par un revendeur agréé, mandaté par l'assistance juridique du client.


9.3 – Litiges Eventuels

En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie, l´acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l´aide d´une association de consommateurs, ou d´une organisation professionnelle de la branche. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur et que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale.


9.4 – Non-exécution due à des circonstances exceptionnelles

Citytrott s´engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour effectuer l´ensemble des prestations prévues dans le présent contrat. Cependant Citytrott ne pourra être tenue pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par :
- La guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, la réquisition des hommes et du matériel, les décisions des autorités et leurs impactes,  tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées, les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc…, la crise sanitaire et ses conséquences, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, tous les cas de force majeure rendant impossible l´exécution du présent contrat.
 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

10.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Citytrott, enseigne commerciale de la Sarl MTO Organisation, seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de la Charente Maritime, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Le consommateur peut choisir à son choix (hors professionnels) outre l´une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l´hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

10.2 - Responsabilité

La responsabilité de Citytrott aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Citytrott est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles et respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à citytrott@outlook.fr.
La société ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. La société ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Société et ses clients.

 

ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Citytrott est susceptible d’adresser au client des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Citytrott sur les réseaux sociaux. Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque envoi d’email.

   

Citytrott – Enseigne de la Sarl MTO Organisation - Siège Social 44 rue Saint-Nicolas - 17000 La Rochelle
RCS La Rochelle 805273810 - N° TVA FR67805273810

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